Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Les Bijoux Étoilés
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux réalisées sur le site lesbijouxetoiles.com entre Les Bijoux Étoilés et tout client (« vous »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document en cas de contradiction concernant les modalités de vente. Le paiement s'effectue de manière sécurisée via Shopify Payments. Les Bijoux Étoilés ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 2 – Produits
Les bijoux sont fabriqués en argent 925 (argent sterling), à l'exception des porte-clés, réalisés en acier inoxydable. Chaque bijou est unique et fabriqué à partir d'éléments souvenirs fournis par le client (poils d'animaux, cendres, mèche de cheveux, plume, fleur séchée, etc.). Les photographies présentées sur le site sont données à titre illustratif ; le rendu final peut varier selon la nature et les caractéristiques propres des éléments souvenirs fournis, ce qui constitue une caractéristique inhérente à la fabrication artisanale et personnalisée, et non un défaut.
ARTICLE 3 – Processus de commande
La commande se déroule en plusieurs étapes :
- Le client choisit sa disposition sur la fiche produit ou formule une demande particulière via le bon d'envoi joint à sa commande.
- Le client règle sa commande en ligne.
- Le client envoie ses éléments souvenirs à l'adresse communiquée, accompagnés du bon d'envoi complété.
- La fabrication débute à réception des éléments souvenirs et constitue le point de départ de l'exécution de la personnalisation (voir article 9).
- Le bijou est expédié une fois terminé, accompagné d'un numéro de suivi.
La commande n'est définitivement engagée dans sa phase de fabrication qu'à réception des éléments souvenirs et confirmation du paiement. Les Bijoux Étoilés se réserve le droit de refuser une commande en cas d'éléments souvenirs inexploitables ou insuffisants, et en informe le client par e-mail, avec proposition d'une solution adaptée ou d'un remboursement intégral.
ARTICLE 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement selon la destination et le mode d'expédition retenu. La livraison est offerte à partir de 120€ d'achat. Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans l'e-mail de confirmation.
ARTICLE 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne et de manière sécurisée via Shopify Payments (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, Shop Pay et autres moyens proposés au moment du paiement). Le paiement intégral est exigé au moment de la commande. Les Bijoux Étoilés ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 6 – Éléments souvenirs envoyés par le client
Les éléments souvenirs confiés (poils, cendres, mèches, etc.) sont des matériaux irremplaçables et de grande valeur sentimentale. Il est fortement recommandé de les envoyer en lettre suivie au minimum, voire en lettre recommandée pour les matières les plus précieuses (cendres notamment). Le choix du mode d'envoi relève de la responsabilité du client.
S'agissant d'un envoi confié par le client à un transporteur de son choix, Les Bijoux Étoilés ne peut être tenu responsable d'une perte ou d'une détérioration survenue avant réception. En cas d'éléments insuffisants ou inexploitables à réception, le client est contacté par e-mail afin de trouver une solution adaptée.
Le surplus d'éléments souvenirs non utilisé lors de la fabrication est, par défaut, renvoyé avec la commande finale. Le client indique son choix (retour du surplus ou destruction) sur le bon d'envoi joint à son colis ; à défaut d'indication, le surplus est renvoyé avec la commande.
ARTICLE 7 – Délais de fabrication
Le délai de fabrication est de 1 à 4 semaines à compter de la réception des éléments souvenirs, variable selon la période de l'année et le volume de commandes en cours. Un e-mail de confirmation est envoyé dès réception des éléments souvenirs.
ARTICLE 8 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et dans l'Union européenne via La Poste. Selon la valeur et la nature de la pièce commandée, l'expédition s'effectue en lettre recommandée (pièces de plus haute valeur) ou en lettre suivie (pièces de plus petite valeur, notamment porte-clés). La livraison est offerte à partir de 120€ d'achat. Les délais de livraison sont estimatifs et non garantis. Pour plus de détails, consultez la Politique d'expédition : https://lesbijouxetoiles.com/policies/shipping-policy
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, Les Bijoux Étoilés reste responsable du risque de perte ou d'endommagement du bijou jusqu'à sa remise effective au client, le transporteur étant choisi par Les Bijoux Étoilés.
ARTICLE 9 – Personnalisation et droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
L'ensemble des créations Les Bijoux Étoilés étant réalisées à partir des éléments souvenirs et des spécifications propres à chaque client, cette exception s'applique dès le début de la fabrication, qui débute à réception des éléments souvenirs envoyés par le client (article 3). À compter de ce moment, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne peut être acceptée du seul fait d'un changement d'avis.
Avant ce point de départ (c'est-à-dire tant que les éléments souvenirs n'ont pas été reçus et que la fabrication n'a pas commencé), une demande d'annulation peut être adressée à lesbijouxetoiles@gmail.com ; elle sera examinée au cas par cas, à la discrétion de Les Bijoux Étoilés.
Cette exclusion ne prive pas le client des garanties décrites à l'article 10, applicables indépendamment du droit de rétractation.
ARTICLE 10 – Retours, remboursements et garanties légales
Vous êtes invité(e) à vérifier votre bijou dès réception. Toute anomalie (article endommagé, défectueux, ou ne correspondant pas à la commande) doit être signalée dans un délai de 7 jours suivant la réception, à lesbijouxetoiles@gmail.com, avec photos et numéro de commande. Ce délai encadre la vérification initiale à réception ; il ne réduit en rien la garantie légale de conformité décrite ci-dessous.
Tous les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison), conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le ternissement naturel de l'argent 925, phénomène normal et réversible, ne constitue pas un défaut de conformité.
Pour le détail complet des cas de retour, des modalités et des justificatifs demandés, consultez la Politique de retour et de remboursement : https://lesbijouxetoiles.com/policies/refund-policy
ARTICLE 11 – Responsabilité
Les Bijoux Étoilés s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la fabrication de chaque bijou. La responsabilité de Les Bijoux Étoilés ne saurait être engagée pour des différences de rendu liées à la nature propre des éléments souvenirs fournis par le client (couleur, texture, quantité), ces variations étant inhérentes à la nature artisanale et personnalisée de chaque création, ni pour les retards postaux indépendants de sa volonté. Cette limitation ne s'applique pas aux garanties légales décrites à l'article 10.
ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
Les designs, photographies, textes et visuels présents sur le site sont la propriété exclusive de Les Bijoux Étoilés. La personnalisation réalisée à la demande d'un client (gravure, choix de disposition) ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les designs ou modèles génériques utilisés par Les Bijoux Étoilés.
ARTICLE 13 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité : https://lesbijouxetoiles.com/policies/privacy-policy
ARTICLE 14 – Force majeure
Les Bijoux Étoilés ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment catastrophe naturelle, grève des transporteurs ou des services postaux, panne majeure des systèmes informatiques indépendante de sa volonté).
ARTICLE 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : [à compléter — adhésion en cours]
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
ARTICLE 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Une solution amiable sera recherchée en priorité en cas de litige.
Si vous agissez en tant que consommateur, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, vous pouvez saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (notamment celle du siège de Les Bijoux Étoilés), soit la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 17 – Contact
Pour toute question relative à votre commande :
Les Bijoux Étoilés lesbijouxetoiles@gmail.com SIRET : 978 593 473 00017 Non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI)